Arrêtés municipaux
ARRÊTÉ RELATIF À L’INTERDICTION D’ÉTENDRE LE LINGE ET TOUT AUTRE OBJETS AUX BALCONS, FENÊTRES ET FAÇADES DES IMMEUBLES VISIBLE DEPUIS LES VOIES PUBLIQUES.
Arrêté préfectoral sécheresse
Renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Arrêté municipal permanent réglementant le nettoyage des trottoirs situés sur la voie publique
Réglementation du dépôt des ordures ménagères
Arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement place du Général de Gaulle le samedi de 6h à 15h (marché hebdomadaire)
Arrêté de circulation Boulevard Paul Niclausse
Arrêté réglementant la circulation – Zone 30 km/h LA VILLENEUVE
Arrêté municipal permanent modifiant les limites de l’agglomération entrée Est sur la Route Départementale n°216
Arrêté municipal permanent – rue du Stade voie sans issue
Arrêté réglementant la circulation des engins de déplacement personnel (EDP)
Arrêté de prévention des troubles engendrés par la divagation d’animaux
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